Pour les régimes AMO autres que celui des étudiants, outre la personne assujettie, l’AMO couvre les membres de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature.

Sont considérés comme membres de la famille à charge :

• Le (s) conjoint (s) de l’assuré ;
• Les enfants à la charge de l’assuré, âgés de 21 ans au plus, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus ;
• Les enfants pris en charge conformément à la législation en vigueur.

Toutefois cette limite d’âge est prorogée jusqu’à 26 ans pour les enfants poursuivant des études supérieures à condition d’en apporter la justification.

Sont considérés comme personnes à charge sans limite d’âge, les enfants de l’assuré atteints d’un handicap physique ou mental et les enfants pris en charge et qui sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée.

En cas de dissolution du mariage, la déclaration doit être faite auprès de l’organisme assureur de l’ex-conjoint auquel la garde des enfants est confiée.

Si la garde des enfants est confiée à une personne autre que la mère ou le père, les enfants conservent le bénéfice du régime d’assurance maladie obligatoire de base de l’un des parents assurés.

Lorsque seul l’un des parents est assuré et en cas de dissolution du mariage, la déclaration est faite auprès de l’organisme assureur de l’ex-conjoint.