La réglementation en vigueur ne prévoit pas de plafonds pour les prestations de l’AMO (hospitalisations, médicaments, …. ),cependant, le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l’AMO est effectué :

• A l’acte, sur la base des nomenclatures des actes professionnels fixées par l’autorité gouvernementale chargée de la santé ;
• Sous forme de forfait par pathologie ou par groupe homogène de maladies ;
• Sous forme de dotation globale ou de pré- paiement ;